Conditions générales d'utilisation

1. Objet

TrezoClair MDB est une plateforme permettant aux marchands de biens et investisseurs immobiliers d'anticiper leurs flux de trésorerie et de connaître leur solde disponible à une date donnée, projet par projet et société par société.

2. Acceptation des CGU

En accédant au site et en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la connexion à vos comptes bancaires via un prestataire régulé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect de la loi et des droits des tiers, et notamment à ne pas :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de TrezoClair ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes pratiques ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.

5. Données bancaires et simulations

La connexion à vos comptes bancaires et la récupération de vos données financières sont réalisées via un prestataire régulé spécialisé. TrezoClair n'effectue aucune opération bancaire en votre nom.

Les analyses, projections et soldes disponibles affichés par la plateforme sont fournis à titre d'outil d'aide à la décision et reposent sur les informations que vous fournissez. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de résultat.

6. Responsabilité

TrezoClair met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, le service est fourni "en l'état", sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruption.

TrezoClair ne pourra être tenu responsable des conséquences financières ou commerciales de décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme, ni de tout dommage résultant d'un défaut d'accès au service.

7. Résiliation

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de vos données, dans les limites prévues par la réglementation applicable. TrezoClair se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive du service.

8. Évolution des conditions

TrezoClair se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous pourrez être informé par tout moyen approprié.

9. Programme de parrainage

Tout titulaire d'un compte dispose d'un lien et d'un code de parrainage personnels. Un nouvel utilisateur est parrainé s'il crée son compte depuis ce lien ou saisit ce code dans ses réglages avant sa première souscription. Un compte ne peut être parrainé qu'une seule fois, ne peut pas se parrainer lui-même et ne peut pas être parrainé par un membre de sa propre organisation ; aucun parrainage ne peut être enregistré après une première souscription.

Lorsque le filleul souscrit une offre, un crédit égal à un mois de cette offre, au tarif mensuel en vigueur au jour de la souscription, est déduit de sa première facture. Lorsque le filleul règle sa première facture d'un montant non nul, un crédit du même montant est porté au compte de facturation du parrain et déduit de ses prochaines factures ; si le parrain n'a pas encore souscrit, le crédit est appliqué à sa première facture.

Ces crédits ne sont ni remboursables, ni convertibles en espèces, ni cessibles, et ne donnent lieu à aucun versement en cas de résiliation. Tout usage frauduleux ou contraire à ces règles entraîne l'annulation des crédits concernés. TrezoClair peut modifier ou mettre fin au programme à tout moment ; les crédits déjà acquis restent dus.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TrezoClair, sous réserve des dispositions légales impératives.